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ROCHES & PIERRES
58 Rue des grands mortiers
37700 Saint Pierre des corps
Tél : 02 47 44 23 50

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Conditions générales de vente en ligne


Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d’une part par la société SARL LAVRUT au capital de 103634 euros dont le siège social est 58, rue des Grands Mortiers, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS, , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours (37) sous le numéro 393 799 747 (ou toute société dépendant du Groupe dont celle-ci est la holding, qui serait détenue majoritairement par LAVRUT et que celle-ci entendrait se substituer) ci-après dénommé(e) SARL LAVRUT
- d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.rochesetpierres.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL LAVRUT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL LAVRUT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL LAVRUT.
LAVRUT SARL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la SARL LAVRUT, soit www.rochesetpierres.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la fiche technique du fournisseur sur demande.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SARL LAVRUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– accepter les conditions générales de vente
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués de deux façons soit
- Par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CentralPay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Par chèque bancaire : La marchandise sera expédiée après réception du chèque et encaissement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL LAVRUT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les 30 jours.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité avérée d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur aux frais de celui-ci qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL LAVRUT – 58, rue des Grands Mortiers – 37700 SAINT PIERRE DES CORPS,  dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.rochesetpierres.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL LAVRUT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL LAVRUT.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SARL LAVRUT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant en cochant la case correspondante à l’issue de la validation de la commande. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18 mai 2010 enregistrée sous le numéro 1430460.

Archivage – Preuve
La SARL LAVRUT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL LAVRUT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOURS (37), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, ou, si l’acheteur est un particulier, et à son choix, aux tribunaux compétents dans le ressort duquel se situe son domicile.
 
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Plan de travail cuisine, salle de bain complète (meubles, robinetterie, sol, mural, douche italienne, wc suspendus, accessoires...)
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